Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Conversel.
1. Éditeur du service
Conversel, plateforme de marketing WhatsApp Business
- Email : support@conversel.com
2. Description du service
Conversel est une plateforme SaaS multi-tenant de marketing et de messagerie WhatsApp Business destinée aux entreprises et professionnels. Le service permet notamment :
- L'envoi de campagnes de messages WhatsApp à des contacts opt-in
- La gestion de templates de messages (création, soumission, suivi)
- La création et le déploiement de formulaires interactifs (Flows)
- La messagerie temps réel multi-agents (Inbox)
- L'automatisation de réponses via chatbot
- L'analyse des performances et l'export des données
3. Accès au service et création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
Conversel se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas de :
- Fournisseur d'informations fausses ou trompeuses
- Violation des présentes CGU
- Violation des politiques d'usage de WhatsApp Business
4. Utilisation acceptable et obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux politiques de Meta/WhatsApp, notamment la WhatsApp Business Messaging Policy disponible sur whatsapp.com.
Il est strictement interdit :
- D'envoyer des messages non sollicités (spam) à des destinataires n'ayant pas explicitement consenti (opt-in vérifiable)
- D'envoyer du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, haineux, pornographique, ou portant atteinte aux droits de tiers
- D'usurper l'identité d'un tiers ou d'une organisation
- De contourner les mécanismes de désinscription (opt-out)
- D'utiliser le service pour des activités de phishing, scam, ou cybercriminalité
- D'envoyer des messages relatifs à des produits/services interdits par Meta (armes, drogues, contenus pour adultes, services financiers non régulés, etc.)
- De partager ses identifiants avec des tiers non autorisés
Toute violation de ces règles entraîne la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.
5. Modèle économique et facturation
Le service Conversel fonctionne sur un modèle de crédits prépayés. Chaque message envoyé consomme un nombre défini de crédits selon le type de message (marketing, utility, conversation entrante).
Plans disponibles : selon la grille tarifaire publiée sur conversel.com.
Crédits :
- Les crédits sont valables pendant la durée de l'abonnement actif
- Les crédits non consommés ne sont pas remboursables en cas de résiliation
- Les crédits ne sont pas transférables entre comptes
Paiement : par les moyens de paiement proposés (carte bancaire CMI, virement bancaire). Les factures sont émises mensuellement ou à la consommation selon le plan choisi.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme Conversel, son code, son design, ses fonctionnalités et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Conversel. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
L'utilisateur conserve la pleine propriété du contenu (messages, médias, listes de contacts) qu'il téléverse sur la plateforme. Il accorde à Conversel une licence limitée et non-exclusive d'utilisation de ce contenu uniquement aux fins de fourniture du service.
7. Limitation de responsabilité
Conversel s'engage à fournir un service de qualité dans la limite des moyens techniques disponibles. Toutefois, le service est fourni « tel quel » sans garantie expresse ou implicite.
Conversel ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service dues à des défaillances de prestataires tiers (opérateur WhatsApp, hébergement, réseau, etc.)
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunités commerciales)
- Du contenu des messages envoyés par les utilisateurs
- Des conséquences de l'usage du service en violation des présentes CGU
La responsabilité totale de Conversel envers un utilisateur ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par cet utilisateur au cours des 12 derniers mois.
8. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de son compte ou par email à support@conversel.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Conversel se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis tout compte qui :
- Violerait les présentes CGU
- Violerait les politiques de Meta/WhatsApp
- Présenterait des paiements impayés depuis plus de 30 jours
- Adopterait un comportement portant atteinte à la sécurité du service ou des autres utilisateurs
Après résiliation, les données du compte sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.
9. Modifications des CGU
Conversel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, après tentative de résolution amiable.
11. Contact
Email : support@conversel.com
Terms of Service
Last updated: May 17, 2026
These Terms of Service (hereinafter "Terms") govern access to and use of the Conversel platform.
1. Service Editor
Conversel, a WhatsApp Business marketing platform
- Email: support@conversel.com
2. Service Description
Conversel is a multi-tenant SaaS platform for WhatsApp Business marketing and messaging, intended for businesses and professionals. The service notably allows:
- Sending WhatsApp message campaigns to opt-in contacts
- Managing message templates (creation, submission, tracking)
- Creating and deploying interactive forms (Flows)
- Multi-agent real-time messaging (Inbox)
- Automated responses via chatbot
- Performance analytics and data export
3. Service Access and Account Creation
Access to the service requires creating an account. The user agrees to provide accurate, complete, and up-to-date information. They are responsible for the confidentiality of their credentials. Any action performed from their account is deemed performed by them.
Conversel reserves the right to refuse or suspend an account in case of:
- Provider of false or misleading information
- Violation of these Terms
- Violation of WhatsApp Business usage policies
4. Acceptable Use and User Obligations
The user agrees to use the service in accordance with applicable laws and Meta/WhatsApp policies, notably the WhatsApp Business Messaging Policy available on whatsapp.com.
It is strictly prohibited to:
- Send unsolicited messages (spam) to recipients who have not explicitly consented (verifiable opt-in)
- Send illegal, fraudulent, defamatory, hateful, pornographic content, or content infringing third-party rights
- Impersonate a third party or organization
- Bypass opt-out mechanisms
- Use the service for phishing, scam, or cybercriminal activities
- Send messages related to products/services prohibited by Meta (weapons, drugs, adult content, unregulated financial services, etc.)
- Share credentials with unauthorized third parties
Any violation of these rules results in immediate account suspension, without notice or refund.
5. Business Model and Billing
The Conversel service operates on a prepaid credits model. Each message sent consumes a defined number of credits depending on the message type (marketing, utility, inbound conversation).
Available plans: according to the pricing schedule published on conversel.com.
Credits:
- Credits are valid for the duration of the active subscription
- Unused credits are not refundable in case of termination
- Credits are not transferable between accounts
Payment: via the payment methods offered (CMI bank card, bank transfer). Invoices are issued monthly or on consumption depending on the plan chosen.
6. Intellectual Property
The Conversel platform, its code, design, features, and all elements that compose it are the exclusive property of Conversel. Any unauthorized reproduction, modification, distribution, or exploitation is prohibited.
The user retains full ownership of the content (messages, media, contact lists) they upload to the platform. They grant Conversel a limited and non-exclusive license to use this content solely for the purpose of providing the service.
7. Limitation of Liability
Conversel commits to providing a quality service within the limits of available technical means. However, the service is provided "as is" without express or implied warranty.
Conversel cannot be held liable for:
- Service interruptions due to third-party provider failures (WhatsApp operator, hosting, network, etc.)
- Indirect damages (loss of revenue, loss of business opportunities)
- The content of messages sent by users
- The consequences of using the service in violation of these Terms
Conversel's total liability to a user shall in no case exceed the total amount paid by that user during the last 12 months.
8. Suspension and Termination
The user may terminate their account at any time via the account settings or by email to support@conversel.com. Termination takes effect at the end of the current billing period.
Conversel reserves the right to suspend or terminate without notice any account that:
- Violates these Terms
- Violates Meta/WhatsApp policies
- Has unpaid payments for more than 30 days
- Adopts behavior compromising the security of the service or other users
After termination, account data is retained for 30 days then permanently deleted, unless required otherwise by law.
9. Modifications to the Terms
Conversel reserves the right to modify these Terms at any time. Any substantial modification will be notified to users at least 30 days before its entry into force. Continued use of the service after notification constitutes acceptance of the new terms.
10. Applicable Law and Jurisdiction
These Terms are governed by Moroccan law. Any dispute relating to their interpretation or execution will be subject to the competent courts of Casablanca, after attempting amicable resolution.
11. Contact
Email: support@conversel.com